La demande de titre de séjour « salarié »
Pour demander une demande de titre de séjour portant la mention « salarié », il convient de réunir les documents suivants, outre les justificatifs d’état civil et de domicile habituellement demandés :
- Curriculum vitae détaillé,
- Diplômes,
- Demande d’autorisation de travail cerfa ;
- Extrait Kbis de la société,
- Statuts de la société,
- Copie des deux dernières pages du registre du personnel ou copie de la déclaration des mouvements de main d’œuvre des trois derniers mois,
- Copie des deux bordereaux déclaratifs mensuels ou trimestriels adressés à l’URSSAF, ou attestation de compte à jour délivrée par cet organisme,
- Copie des deux dernières déclarations mensuelles ou trimestrielles de TVA adressées aux services fiscaux,
- Lettre explicative et détaillée motivant le recrutement de ce salarié (compétences, spécificités de sa formation, etc..), indiquant les fonctions exactes qu’il va exercer au sein de l’entreprise et précisant son positionnement dans la grille conventionnelle des classifications applicables,
- Justificatif des recherches d’emploi effectuées et des mises en relation effectuées (copie de l’offre d’emploi déposée auprès de Pôle emploi avec mention du code ROME retenu) ou les recherches effectuées par d’autres moyens pour pourvoir le poste (intranet, presse spécialisée…), copie de la liste des mises en relation effectuées par Pôle emploi, copie des curriculum vitae reçus et non retenus.
