Depuis plusieurs années, le harcèlement sur Internet ou « cyberharcèlement » ou encore « cyberbullying » en anglais, préoccupe les autorités publiques, notamment la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
On parle de harcèlement sur internet lorsqu’une personne, identifiée comme bouc émissaire, fait l’objet de moqueries, d’humiliations, d’injures, ou de menaces sur internet.
En général, les auteurs agissent de manière anonyme en se cachant derrière des pseudonymes. Il est alors difficile de les identifier. C’est la raison pour laquelle avant de recourir à la force publique, les autorités publiques ont mis en place des mécanismes de surveillance. En étroite collaboration avec les réseaux sociaux, cela permet d’assurer la protection des internautes.
Les différents réseaux sociaux tels que : FACEBOOK, TWITTER et INSTAGRAM, pour ne citer qu’eux, ont mis en place une politique de confidentialité et de protection des internautes. Cela permet d’une part de protéger les données communiquées sur les réseaux sociaux et d’autre part de signaler les utilisateurs malveillants.
Cependant, ces mécanismes de protection se révèlent parfois insuffisants et il est alors nécessaire de recourir à la justice.
VICTIME DE HARCELEMENT SUR INTERNET,COMMENT REAGIR?
Il est nécessaire pour la victime de harcèlement de signaler les messages.
Le réseau social alerté procède alors à une analyse du contenu des messages pour décider ou non de leur suppression.
Une fois supprimés, les messages sont conservés sur un serveur mais n’apparaissent plus de manière publique.
HARCELEMENT SUR INTERNET, QUE DIT LA LOI?
Le délit de harcèlement moral est sanctionné par l’article 222-33-2-2 du code pénal et le fait que le harcèlement est commis sur internet est constitutif d’une circonstance aggravante :
« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail.
Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende :
1° Lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
2° Lorsqu’ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;
3° Lorsqu’ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
4° Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne.
Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 4°.
En vertu de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique, le « service de communication numérique » se définit comme « toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée ».
COMMENT LES JUGES PERCOIVENT-ILS LE HARCELEMENT SUR INTERNET?
Le 14 janvier 2014, la chambre criminelle de la Cour de Cassation retient que « la simple possibilité d’une telle dégradation suffit à consommer le délit de harcèlement moral ».
Il n’est pas nécessaire de prouver l’existence d’une altération de la santé physique ou morale pour poursuivre le harceleur. La répétition des propos et comportements du harceleur peuvent lui être reprochés dès lors qu’ils sont susceptibles d’entraîner une dégradation des conditions de vie. (Cass. Crim. 14 janvier 2014 n°11-81.362).
Lorsque les tribunaux sont saisis, les juges distinguent les messages échangés lors d’une conversation privée ou publique. En effet, le cyberharcèlement implique nécessairement la diffusion publique de messages injurieux ou humiliants (CA Reims ch. sociale du 19 février 2014 (n°12/03054).
QU’EN EST-IL DE L’USURPATION D’IDENTITE SUR LES RESEAUX SOCIAUX?
Prévue par l’article 226-4-1 du code pénal, l’infraction d’usurpation d’identité consiste à se servir de l’identité d’un tiers ou de données permettant de l’identifier dans le but de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Elle est sanctionnée par un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Si vous pensez être victime d’usurpation d’identité numérique, il est nécessaire de procéder en deux temps. Dans un premier temps, il faut signaler le compte de l’usurpateur.
Attention, sur certains réseaux sociaux, un seul signalement n’est pas suffisant. Lorsqu’il s’agit d’un compte d’utilisateurs, il est nécessaire que plusieurs personnes signalent également le faux profil afin que ce dernier soit supprimé.
Si, malgré le signalement, le faux profil n’est pas supprimé, il est alors possible de déposer plaintecontre X et d’assigner le réseau social afin qu’il supprime le profil.
Ainsi, malgré la vaste étendue de l’espace numérique, les internautes ne sont pas livrés à eux-mêmes. Il est tout de même recommandé de se manifester et de réagir le plus rapidement possible.
