La carte de séjour pluriannuelle
Renouveler son titre de séjour tous les ans représente une véritable contrainte pour les étrangers, qui passent déjà énormément de temps dans les files d’attente de la Préfecture.
A peine ont-ils reçu leur titre de séjour qu’ils doivent à nouveau entamer des démarches pour faire renouveler leur titre.
En principe, la carte de séjour temporaire est délivrée pour une durée maximale d’un an, renouvelable sous conditions.
Toutefois certains titres de séjour peuvent être délivrés pour une durée supérieure à un an, dans la limite de quatre ans, lorsque l’étranger a la qualité d’étudiant, de scientifique, de salarié en mission, de travailleur hautement qualifié ou de saisonnier. La carte de séjour dite « carte bleue européenne » peut être valable pour une durée de trois ans maximum.
Après cinq ans de résidence régulière sur le territoire français, l’étranger peut également prétendre à la carte de résident, qui est valable dix ans et renouvelable de plein droit.
La loi du 20 novembre 2007 a créé une carte de résident permanent, dont la délivrance peut être demandée par l’étranger à l’expiration de sa carte de résident. Elle est délivrée pour une durée indéterminée.
Par ailleurs, la loi du 7 mai 2016 « relative au droit des étrangers », entrée en vigueur le 1er novembre 2016, a créé la carte pluriannuelle, qui a une durée moyenne de quatre ans (articles L.313-17 et suivants du CESEDA).
Il existe plusieurs catégories de cartes pluriannuelles, notamment :
1/ La carte pluriannuelle générale : elle est délivrée au moment du renouvellement d’un premier titre de séjour temporaire d’un an ou d’un visa long séjour :
- Changement de statut des étudiants qualifiés : les étudiants engagés dans une procédure de changement de statut pourront se voir délivrer cette carte s’ils sont titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent à un master universitaire, un master spécialisé (dès le niveau 1), ou d’une licence professionnelle délivrée conjointement par une université et une entreprise. La rémunération minimale requise est une fois et demi le SMIC ;
- Carte de séjour « travailleur temporaire » : l’étranger qui remplit les conditions du renouvellement de sa carte de séjour pourra voir sa carte renouvelée pour une durée égale « soit à celle restante à courir du contrat de travail ou de détachement initial dont il est titulaire, soit celle de son nouveau contrat de travail ou de prolongation de son détachement » (art. R.313-37 du CESEDA)
- Carte de séjour mention « salarié ».
2/ La carte dite « passeport et talents », qui est délivrée comme premier titre de séjour aux étrangers hautement qualifiés souhaitant s’installer en France.
