Quelles sont les démarches à effectuer après un attentat ?
Concernant les frais liés aux soins médicaux, la victime de terrorisme est considérée comme un victime de guerre et, de ce fait, elle est prise en charge à 100% par la sécurité sociale.
Ainsi, la Caisse d’Assurance maladie dispense une prise en charge intégrale des soins pour les personnes blessées au cours d’un acte de terrorisme. Les personnes en arrêt de travail en raison de cet acte de terrorisme bénéficient d’indemnités journalières versées dès le premier jour sans jour de carence.
Pour les blessés psychiques et leurs proches ainsi que les proches d’une personne décédée, la prise en charge psychiatrique est intégrale pendant deux ans à hauteur de 20 séances de psychothérapies à 23€ la séance.
Cependant, la Caisse d’Assurance maladie ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires, qui restent donc à la charge de la victime si ces dépassements ne sont pas couverts par sa mutuelle.
Le Fonds de garantie prend en charge les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil de la victime. Cette prise en charge doit être, en principe, intégrale et non forfaitaire afin de garantir le respect du contradictoire.
Concernant, les frais liés au recours à l’assistance d’un avocat, ceux-ci dépendent tout particulièrement de la nature du dossier et de l’étendue de la saisine de l’avocat (volet pénal et/ou indemnitaire). Ces honoraires sont parfois pris en charge au titre d’une garantie d’assurance de protection juridique ou défense-recours.
L’aide juridictionnelle peut également être accordée, dans le cadre de la procédure pénale, aux victimes et à leurs ayants-droits sans condition de ressources.
Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions est l’organisme chargé de l’indemnisation des victimes de terrorisme et de leurs proches (également appelées victimes par ricochet).
A la suite d’un attentat, les victimes sont, en général, directement contactées par le Fonds de garantie, qui leur verse une provision dans le mois qui suit les évènements. Cette première provision qui est versée va permettre aux victimes de faire face aux dépenses engagées, quelque soit la nature de ces dépenses.
Par la suite, le Fonds de garantie leur soumet une offre d’indemnisation que les victimes sont libres d’accepter ou pas. Dans tous les cas, il est important de prendre le temps de réfléchir et de ne rien accepter dans la précipitation.
Il est rappelé que le délai pour demander une indemnisation est de :
- 10 ans à compter du décès pour les proches de victimes décédées ;
- ou 10 ans à compter de la consolidation (stabilisation des troubles) pour les victimes blessées et/ou présentant des troubles psychiques.
Afin de permettre au Fonds de garantie d’évaluer au mieux le montant de l’indemnisation, les victimes sont invitées à lui transmettre tous les justificatifs de leurs préjudices (à noter que les dommages corporels incluent les dommages psychiques).
Pendant la procédure d’indemnisation, les victimes ont le droit à l’assistance d’un avocat et à l’assistance d’un médecin-conseil lors des expertises médicales.
