Mentions légales – informations générales
Le site rimailho-avocat.fr est édité par :
Maître Aude RIMAILHO, Avocat au Barreau de Paris, domiciliée au 25 rue de Turin – 75008 Paris.
SIRET n° 5207086030045 – TVA intracommunautaire n°FR88520708603
Directeur de Publication du site : Maître RIMAILHO Aude
Numéro de Téléphone pour nous contacter : 09 81 10 31 91 (numéro non surtaxé)
Adresse e-mail : cabinet@rimailho-avocat.fr
Le site rimailho-avocat.fr est hébergé par : OVH – SAS au capital de 10 059 500 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Propriété intellectuelle
Les informations délivrées sur le site Internet rimailho-avocat.fr ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur le site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.
De manière générale, Me RIMAILHO ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet rimailho-avocat.fr .
Politique de confidentialité
Les informations personnelles fournies par le biais du Site font l’objet d’un traitement informatisé et sont destinées à Me RIMAILHO exclusivement.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à Me RIMAILHO, 25 rue de Turin – 75008 PARIS.
Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
Cookies
Le site Rimailho-avocat.com utilise des cookies.
Ces cookies s’installent sur votre ordinateur pour faciliter votre navigation ultérieure et nous permettent de mesurer des données de fréquentation du site.
Vous pouvez refuser le dépôt des cookies en paramétrant les préférences de votre navigateur.
Voici les liens vous permettant de régler les cookies de votre navigateur.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
